Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 : Champ d'Application et Modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Mäx Rousseau. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur le site.

 

Article 2 : Produits et Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, l'acheteur sera informé par courrier électronique.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

 

Article 4 : Processus de Commande

L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, valide son panier, choisit son mode de livraison, accepte les présentes CGV et procède ensuite au paiement de la commande.

 

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site lors de la finalisation de la commande.

 

Article 6 : Livraison et Réception

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l'acheteur remboursé. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l'acheteur.

 

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.

 

Article 8 : Retours et Remboursements

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement des articles retournés en parfait état sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception desdits articles.

 

Article 9 : Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l'acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

 

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à une action de l'Acheteur ou d'un cas de force majeure.

 

Article 11 : Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de la passation d'une commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent.

 

Article 12 : Règlement des Litiges

En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux en France seront seuls compétents.